Politique de TVA et de livraison DDP

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique concernant la TVA et la livraison en DDP (Delivered Duty Paid) s’applique à toutes les ventes de meubles, articles d’ameublement et accessoires destinés aux consommateurs français via le site Arthurdecorllc.

Le site est détenu et exploité par :

Nom de l’entreprise : ARTHUR DECOR LLC
Adresse : 500 SW 145TH AVE #555, PEMBROKE PINES, FL 33027, États-Unis
EIN : 37-2113825
Téléphone : +1 7723025063
E-mail : info@arthurdecorllc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)

Cette politique vise à clarifier la composition des prix incluant la TVA et les frais de livraison, ainsi que les modalités de dédouanement pour les importations en France, afin d’informer les consommateurs avant l’achat.

2. TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Les produits vendus par Arthurdecorllc aux consommateurs français sont tous affichés avec la TVA française incluse.

Les prix visibles sur les pages produits et sur la page de paiement incluent la taxe.

Avant la validation de la commande, le système affiche le montant des produits et le montant total de la commande pour permettre au consommateur de vérifier les frais.

Aucun paiement supplémentaire de TVA n’est requis lors de la livraison.

3. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Arthurdecorllc propose la livraison en mode DDP pour la France métropolitaine.

Dans ce cadre :

  • Les droits de douane sont pris en charge par le vendeur
  • La TVA française est payée par le vendeur
  • Les frais de dédouanement sont à la charge du vendeur
  • Les formalités de dédouanement sont gérées par le transporteur et les services associés

Le consommateur n’a pas besoin de gérer les formalités douanières.

4. Composition du prix de la commande

Le montant total affiché lors du paiement inclut :

  • Le prix des produits
  • La TVA française applicable
  • Les frais de livraison (le cas échéant)
  • Les droits et taxes d’importation inclus dans le mode DDP

Le consommateur peut consulter le montant final à payer avant de confirmer la commande.
Aucune taxe supplémentaire ne sera ajoutée après confirmation de la commande.

5. Transport et formalités douanières

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Le transport est assuré par les partenaires logistiques suivants :

  • FedEx
  • UPS
  • DHL

Les formalités d’importation et le dédouanement sont gérés par les transporteurs et leurs partenaires.

Le consommateur n’a pas besoin de contacter directement les douanes françaises.

6. Responsabilité du consommateur

Pour assurer une livraison efficace, le consommateur doit fournir :

  • Nom correct du destinataire
  • Adresse de livraison complète
  • Numéro de téléphone valide
  • Adresse e-mail correcte

En cas d’erreurs ou d’informations incomplètes, des retards ou coûts supplémentaires peuvent survenir.

Il est recommandé de vérifier toutes les informations avant de confirmer la commande.

7. Cas particuliers

Certaines situations peuvent nécessiter des démarches supplémentaires :

  • Informations incomplètes du destinataire
  • Demandes des autorités douanières
  • Changements réglementaires
  • Événements de force majeure

Dans ces cas, le service client d’Arthurdecorllc accompagne le consommateur.

8. Contact du service client

Pour toute question concernant la TVA, le DDP ou les frais de commande :

Nom de l’entreprise : ARTHUR DECOR LLC
Téléphone : +1 7723025063
E-mail : info@arthurdecorllc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)

Les e-mails sont traités sous 24 heures ouvrables.