Mentions légales

 

Champ d’application et informations sur l’entreprise

Ces informations légales complémentaires s’appliquent à toutes les activités de vente de meubles, articles pour la maison et accessoires connexes aux consommateurs français via le site Arthurdecorllc, incluant l’achat en ligne, le paiement, la livraison et les services associés.

Informations sur l’entreprise :

Ce site est la propriété de ARTHUR DECOR LLC
Raison sociale : ARTHUR DECOR LLC
Adresse : 500 SW 145TH AVE #555, PEMBROKE PINES, FL 33027, États-Unis
EIN : 37-2113825
Téléphone : +1 7723025063
E-mail : info@arthurdecorllc.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)

Les clients peuvent nous contacter par email, et nous répondrons sous 24 heures ouvrables.

Ces informations décrivent les principes de base relatifs aux prix, aux paiements, à la logistique, à la confidentialité et aux droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et à la législation française applicable.

Services et gestion des commandes

Vente en ligne : Arthurdecorllc vend des meubles et accessoires domestiques aux consommateurs français via son site web.
Soumission des commandes : toutes les commandes doivent être passées via le site web.
Affichage des prix : les prix sont indiqués en euros (EUR), et le montant total apparaît sur la page de paiement.
Mode de livraison : la vente transfrontalière utilise le mode DDP (Delivered Duty Paid), incluant la TVA française et les frais d’importation. Tous les coûts sont affichés avant le paiement.
Aperçu de la commande : l’utilisateur peut vérifier le prix des produits, la livraison et la TVA avant validation.

Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts aux États-Unis vers la France via des transporteurs internationaux.

Après paiement, la commande est préparée, emballée et expédiée.

Délai de livraison estimé : 10–15 jours ouvrables, avec suivi disponible.

Les délais peuvent varier selon les douanes, la météo ou les conditions logistiques.

Prix et taxes

Les prix affichés incluent :

  • Prix des produits

  • Frais de livraison

  • TVA française et frais DDP

Le consommateur peut vérifier le montant total avant paiement. Aucun frais caché.

Retours et service après-vente

Les politiques de retour et de remboursement sont disponibles sur le site.

Le numéro de commande est requis pour toute demande.

Tous les services respectent la législation française sur la protection des consommateurs.

Paiement et confidentialité

Mesures de sécurité :

  • Aucune conservation des données complètes de carte bancaire

  • Transmission cryptée

  • Respect du RGPD

  • Paiements en euros via prestataires externes sécurisés

Service client et contacts

Pour toute question :

Téléphone : +1 7723025063
Email : info@arthurdecorllc.com
Horaires : du lundi au vendredi, 8 h à 18 h (heure de l’Est)

Réponse sous 24 heures ouvrables.

Droit applicable et litiges

Les ventes sont soumises à la législation française et européenne.

Les litiges sont traités en priorité à l’amiable, sinon devant les tribunaux compétents en France.

Droits des consommateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès aux données

  • Rectification

  • Suppression ou limitation

  • Demandes traitées via le service client

Mises à jour

Ces informations peuvent être mises à jour à tout moment et prennent effet dès publication.